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Convention de dépôt en réserve

Convention par laquelle un propriétaire confie des œuvres à une réserve, en fixant les conditions de garde, d’assurance, de consultation et de restitution.

ContratAssurance et conservation

À quoi sert ce document ?

Elle lie le déposant, propriétaire de biens culturels, et le dépositaire, musée ou lieu de stockage, pour une durée déterminée. Elle précise les œuvres confiées, les soins dus, les responsabilités de chacun et les modalités de reprise. Elle protège aussi bien le propriétaire que le lieu de garde en cas de dommage ou de litige.

Convention de dépôt en réserve

Entre les soussignés :
[Nom du déposant, qualité, adresse], ci-après « le déposant »
et [Nom du dépositaire, représentant, adresse], ci-après « le dépositaire ».

Article 1 — Objet
Le déposant confie au dépositaire, qui l’accepte, la garde des œuvres listées dans l’inventaire annexé, comprenant [Nombre] pièces décrites par titre, matériaux, dimensions et état.

Article 2 — Durée
Le dépôt est consenti pour [Durée] à compter du [Date]. Il est renouvelable par accord écrit. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [Délai].

Article 3 — Obligations du dépositaire

  1. Conserver les œuvres dans la réserve située à [Adresse], dans des conditions de sécurité conformes à la fiche de sécurité de stockage.
  2. Ne pas déplacer, prêter, exposer, photographier ni restaurer les œuvres sans accord écrit du déposant.
  3. Tenir le registre des mouvements de chaque œuvre.
  4. Avertir sans délai le déposant de tout incident.

Article 4 — Assurance
Les œuvres sont assurées par [Déposant / dépositaire] auprès de [Assureur], police n° [N°], pour une valeur de [Montant]. L’autre partie est informée de tout changement.

Article 5 — Accès et consultation
Le déposant peut visiter ses œuvres sur rendez-vous pris au moins [Nombre] jours à l’avance, en présence d’un agent du dépositaire.

Article 6 — Frais de dépôt
[Gratuit / participation aux frais de garde selon l’annexe tarifaire]

Article 7 — Restitution
À l’échéance, les œuvres sont restituées sur présentation de la pièce d’identité du déposant et signature d’un procès-verbal de remise.

Article 8 — Litiges
Tout différend est réglé à l’amiable, à défaut devant la juridiction compétente du lieu du dépôt.

Article 9 — Reproduction et publication
Toute photographie, publication ou numérisation des œuvres déposées requiert l’autorisation écrite du déposant, qui conserve ses droits sur les images : [Précision].

Article 10 — Changement de propriétaire
En cas de décès, de vente ou de cession des œuvres, le déposant ou ses ayants droit en informent le dépositaire par écrit. La convention continue de produire effet jusqu’à son terme.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Le déposant
[Nom, signature]

Le dépositaire
[Nom, signature, cachet]

Avant de le signer

  • Annexez un inventaire illustré de photographies : c’est la seule base fiable pour constater plus tard l’état des œuvres à la restitution.
  • Précisez qui souscrit l’assurance et pour quelle valeur, car le silence du contrat sur ce point est source de litiges.
  • Prévoyez les conditions de sortie anticipée afin que chacun sache comment mettre fin au dépôt sans contestation.

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