Convention de dépôt en réserve
Entre les soussignés :
[Nom du déposant, qualité, adresse], ci-après « le déposant »
et [Nom du dépositaire, représentant, adresse], ci-après « le dépositaire ».
Article 1 — Objet
Le déposant confie au dépositaire, qui l’accepte, la garde des œuvres listées dans l’inventaire annexé, comprenant [Nombre] pièces décrites par titre, matériaux, dimensions et état.
Article 2 — Durée
Le dépôt est consenti pour [Durée] à compter du [Date]. Il est renouvelable par accord écrit. Chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de [Délai].
Article 3 — Obligations du dépositaire
- Conserver les œuvres dans la réserve située à [Adresse], dans des conditions de sécurité conformes à la fiche de sécurité de stockage.
- Ne pas déplacer, prêter, exposer, photographier ni restaurer les œuvres sans accord écrit du déposant.
- Tenir le registre des mouvements de chaque œuvre.
- Avertir sans délai le déposant de tout incident.
Article 4 — Assurance
Les œuvres sont assurées par [Déposant / dépositaire] auprès de [Assureur], police n° [N°], pour une valeur de [Montant]. L’autre partie est informée de tout changement.
Article 5 — Accès et consultation
Le déposant peut visiter ses œuvres sur rendez-vous pris au moins [Nombre] jours à l’avance, en présence d’un agent du dépositaire.
Article 6 — Frais de dépôt
[Gratuit / participation aux frais de garde selon l’annexe tarifaire]
Article 7 — Restitution
À l’échéance, les œuvres sont restituées sur présentation de la pièce d’identité du déposant et signature d’un procès-verbal de remise.
Article 8 — Litiges
Tout différend est réglé à l’amiable, à défaut devant la juridiction compétente du lieu du dépôt.
Article 9 — Reproduction et publication
Toute photographie, publication ou numérisation des œuvres déposées requiert l’autorisation écrite du déposant, qui conserve ses droits sur les images : [Précision].
Article 10 — Changement de propriétaire
En cas de décès, de vente ou de cession des œuvres, le déposant ou ses ayants droit en informent le dépositaire par écrit. La convention continue de produire effet jusqu’à son terme.
Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.
Le déposant
[Nom, signature]
Le dépositaire
[Nom, signature, cachet]