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Guichet unique

Contrat de prêt d’une œuvre

Contrat par lequel un propriétaire met gratuitement une œuvre à disposition d’un emprunteur pour une durée limitée, à charge de la restituer en bon état.

ContratContrats de vente, de dépôt et de commande

À quoi sert ce document ?

Il est utilisé pour le prêt d’un tableau par un collectionneur de Yaoundé à un musée, d’une pièce de collection à une exposition ou d’un objet à un chercheur. Il fixe les conditions de conservation, l’assurance et la date de retour. L’emprunteur n’acquiert aucun droit sur l’œuvre.

CONTRAT DE PRÊT D’UNE ŒUVRE

Le prêteur : [Nom et prénom ou dénomination], pièce d’identité ou immatriculation n° [Numéro], domicilié(e) ou sis à [Adresse].
L’emprunteur : [Nom de l’institution ou de la personne], représenté(e) par [Nom et qualité], sis à [Adresse].

Œuvre prêtée. [Titre], [Auteur], [Époque ou année], [Technique et matériaux], [Dimensions], numéro d’inventaire [Numéro], valeur d’assurance déclarée [Valeur].

  1. Destination du prêt. L’œuvre est prêtée exclusivement pour [Exposition, étude, restauration, autre] se tenant à [Lieu].
  2. Durée. Le prêt est consenti du [Date de remise] au [Date de retour]. Toute prolongation exige l’accord écrit du prêteur.
  3. Gratuité. Le prêt est consenti à titre gratuit. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont supportés par l’emprunteur.
  4. Conditions de conservation. L’emprunteur maintient l’œuvre dans un lieu sécurisé, à l’abri de la lumière directe, de l’humidité et de la poussière. Aucune intervention de nettoyage ou de restauration n’est permise.
  5. Assurance. L’emprunteur assure l’œuvre pour sa valeur déclarée, de la sortie du domicile du prêteur jusqu’au retour.
  6. Constat d’état. Un constat d’état contradictoire est signé à la remise et à la restitution.
  7. Mention du prêteur. Le cartel mentionne : « [Formule de crédit, par exemple Collection particulière, Yaoundé] ».
  8. Reproduction. L’emprunteur ne peut photographier l’œuvre qu’à des fins de documentation, sauf accord du prêteur.
  9. Restitution. L’œuvre est restituée à l’adresse du prêteur, emballée comme à l’arrivée.

Mentions complémentaires. L’emprunteur informe sans délai le prêteur de tout incident, vol, sinistre ou dégradation, et confirme sa déclaration par écrit sous [Nombre] jours. Le prêteur peut mettre fin au prêt avant terme avec un préavis de [Nombre] jours si les conditions de conservation ne sont pas respectées. L’œuvre ne peut être sous-prêtée ni déplacée vers un autre lieu sans accord écrit.

Fait à [Lieu], le [Date], en deux exemplaires.

Le prêteur (signature)
L’emprunteur (signature et cachet)

Avant de le signer

  • Déclarez une valeur d’assurance réaliste et appuyée sur une estimation récente : c’est sur cette base que vous serez indemnisé en cas de perte.
  • Interdisez expressément tout nettoyage ou toute restauration sans votre accord, car une intervention même bien intentionnée peut altérer l’œuvre.
  • Si l’œuvre quitte le territoire, vérifiez les autorisations d’exportation temporaire avant de signer et joignez-les au contrat.

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